RÈGLEMENT INTÉRIEUR MAHÔL DIASPORA
N° RNA W691081170 du 1er juin 2012 préfecture du Rhône
Souhaitez-vous conserver une copie officielle ?
Ce présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Mahôl Diaspora.
Ceci permet aux futurs adhérents de comprendre facilement les règles essentielles de fonctionnement de l'association.
A cet effet, il s’applique obligatoirement à tous les adhérents. Il est disponible au siège de l’association, sur le site internet www.maholdiaspora.com et un exemplaire du règlement intérieur sera transmis à chaque adhérent avant son adhésion.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Article 1 – Objet de l’association
L’association MAHÔL DIASPORA a pour objet de promouvoir :
- L’entraide et solidarité entre ses adhérents.
- Les échanges interculturelles entre ses adhérents de nationalité camerounaise et d’autres nationalités amis du Cameroun vivant dans la diaspora occidentale, américaine, asiatique et Océanie.
- Encourager les échanges Nord-Sud, Initier et accompagner les projets de codéveloppement.
- Éducation, Santé, Eau et Assainissement, Exploitation Agropastorales biologiques- Énergies renouvelables.
- La culture camerounaise.
- L’événementiel.
- La communication et les multi-media.
- La promotion des produits africains.
- Soutien aux obsèques de ses adhérents.
Article 2 – Siège social
Le siège social est fixé au 35 rue Faillebin 69100 Villeurbanne. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau exécutif.
Article 3 – Composition
L'association MAHÔL se compose de :
Membres d'honneur
Les membres d’honneurs ont une distinction à titre honorifique et sont dispensés du paiement des cotisations grâce aux services rendus à l’association MAHÔL.
Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont accepté de soutenir financièrement l’association MAHÔL ou tout autre forme de dons.
Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes qui s’engagent à verser une cotisation annuelle et participer à la vie de l’association ainsi qu’ à la réalisation de ses projets.
Article 4 – Agrément des nouveaux adhérents
L’adhésion à l’association Mahôl Diaspora est libre à tous les ressortissants camerounais de la diaspora, leurs conjoints de toutes nationalités et de leurs descendants qui souhaitent participer à la réalisation de son objet et pour cela, il faut :
- Que l’adhérent accepte le règlement intérieur.
- Que l’adhérent remplisse et signe la fiche d’adhésion et la copie d’une pièce d’identité ou passeport avec sa photo.
- Que l’adhérent s’acquitte des frais d’adhésion de 25€.
- Que l’adhérent s’acquitte de son fond de caisse minimum de 40€.
- Que l’adhérent s’acquitte des frais de gestion de 10€ les années suivantes.
- Que l’adhérent justifie de sa résidence dans la diaspora.
L'adhésion est effective une fois que la carte du membre et le numéro de matricule sont attribués.
Les frais d’adhésion et les frais de gestion versés à l’association Mahôl Diaspora sont acquises et non remboursables, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès en cours d’année.
Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un adhérent – Carence
La démission d’un adhérent
La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.
L’exclusion d’un adhérent
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le bureau exécutif, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- La non-participation aux activités de l’association.
- Une condamnation pénale pour crime et délit.
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé sera convoqué par le bureau et a le droit de présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau.
En cas de décès d’un adhérent
Les ayants droits reçoivent de l’association une enveloppe solidaire de 10 000€ lorsque l’adhérent décédé est à jour de :
- Ses cotisations.
- Si l’adhérent n’est plus en période de carence.
- Si l’adhérent est en période de carence, cette enveloppe est remise en respectant les conditions de sa période de carence.
D'où provient l'enveloppe de 10 000€ ? On divise 10 000€ par le nombre d'adhérents à la date de l'événement.
Périodes de carence
POUR LES MOINS DE 60 ANS
- Une période de carence de 3 mois à blancs (sans versement de l'enveloppe).
- Entre 3 mois et 12 mois : 50% de l'enveloppe de solidarité.
- À partir de 12 mois et un jour : 100% de l'enveloppe est versée.
À PARTIR DE 60 ANS ET PLUS
On adhère avec l'un de ses enfants ou une personne de moins de 50 ans.
- Une période de carence de 6 mois à blancs.
- Entre 6 mois et 24 mois : 50% de l'enveloppe.
- À partir de 24 mois et un jour : 100% de l'enveloppe est versée.
Article 6 – Entraide entre adhérents
Joie
En cas de mariage, une participation minimum de 1€ est demandée à tous les adhérents de Mahôl Diaspora.
Malheurs
En cas de décès du père, de la mère biologiques ou d’un enfant mineur, une participation minimum de 1€ est demandée à chaque adhérent de Mahôl Diaspora.
NB : MAHÔL DIASPORA aide un parent même cas de fratrie.
Article 7 – Pôle Économique & social
Tout ce qui concerne les projets d’ordre économique :
- Eau.
- Éducation.
- Énergies renouvelables.
- Exploitation agropastorale biologique.
Pour l’acceptation du dossier, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être adhérent de Mahôl Diaspora.
- Être porteur du projet.
- Avoir un document signé du chef du village.
- Avoir un document signé du maire de la localité.
N.B : Les frais générés par ces projets ne sont pas obligatoires pour les adhérents Mahôl Diaspora.
Tontine
Mahôl Diaspora a mis sur pied une tontine rotative sur les montants suivants : 250€, 500€ et 1000€ sur 12 mois. Cette tontine est libre et volontaire.
À cet effet, l'ouverture d'une caisse d'épargne et de prêt :
- Pour l'épargne : tous les membres de Mahôl Diaspora peuvent épargner.
- Pour les prêts : il faut être membre de la tontine n'ayant pas encore bénéficié ou être avalisé par un membre de la tontine qui n'a pas encore bénéficié.
- Taux d'intérêt : 2% / mois (1,3% pour l'épargnant et 0,7% pour le fonctionnement de l'association).
Article 8 – Assemblées générales
L’association Mahôl Diaspora se réunit en assemblée générale avec les membres une fois tous les 2 ans ou 3 ans sur convocation du président.
L'assemblée générale des cadres de Mahôl se réunit en présentiel chaque début d'année pour clôturer l'exercice précédent sur convocation du président.
Après acception du comité de gestion, la convocation est envoyée par tous moyens 15 jours avant la date accompagnée de l’ordre du jour des travaux arrêtés par le bureau.
Le budget pour l'organisation des assemblées générales est réparti par tous les adhérents de l’association Mahôl Diaspora.
Article 9 – Le bureau
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Un président(e)
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer d’autres missions aux membres du comité de gestion.
Un vice-président(e)
Le vice président(e) assiste le président de l’association et le remplace en cas d'empêchement.
Un(e) secrétaire
Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents et établit les procès verbaux des réunions.
Un(e) secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement.
Un(e) trésorier
Le trésorier est chargé de la conservation des documents comptables, de l’appel des cotisations et établit un rapport financier.
Un(e) trésorier adjoint
Le trésorier adjoint assiste le trésorier général et le remplace en cas d’empêchement.
La cellule de communication
Cette cellule a pour rôle :
- Promouvoir l'image et les valeurs de Mahôl en relation avec l'agence de communication privée.
- Informer les membres et le public des activités et projets.
- Gestion des réseaux sociaux et rédaction des communiqués.
- Création de supports visuels (affiches, flyers).
- Diffusion des informations via les délégués.
Les conseillers
Chargés de conseiller le président et les membres du bureau, ils assistent aux réunions du bureau exécutif.
Article 10 – Le comité de gestion
Le comité de gestion se réunit une fois par mois par zoom et une fois par an en présentiel. Il se compose du bureau exécutif, des délégués et des ambassadeurs.
Travaux
- L’établissement du budget de l’assemblée générale.
- L’amendement du règlement intérieur en cas de besoin.
- Faire le point sur les finances de l’année écoulée (bilan).
Rôle des délégués
- Représente officiellement l'association dans sa délégation.
- Mobilise les membres et encourage les adhésions.
- Assure le relais entre le bureau exécutif et les membres de sa délégation.
- Organise les réunions de sa délégation et remonte les besoins ou difficultés.
- Peut encaisser les cotisations pour les verser sur le compte de l'association.
Article 11 – Indemnités de remboursement
Les fonctions des membres du bureau et des délégués sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 12 – Amendements
Le règlement pourra être amendé en fin d’année en cas de besoin par le comité de gestion en tenant compte des propositions des adhérents remontées par les délégués.
Les anciens adhérents ont jusqu'au 31 janvier pour verser leurs participations aux frais de gestion de 10€ (réinscription).
Le présent règlement intérieur sera distribué partout où besoin sera.
« Adopté par le comité de gestion et l’assemblée générale du 17 janvier 2026 »
Le président : D’IKEBEL DJOB MAHOB Claude